Sonia del Arco Salcedo

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De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Del Arco Salcedo (Sonia)
conseillère à la cour d'appel (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sonia Del Arco Salcedo, épouse Casteres
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: DEL ARCO SALCEDO (Sonia)
conseillère à la cour d'appel (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Del Arco Salcedo (Sonia)
conseillère à la cour d'appel (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Del Arco Salcedo (Sonia)
conseillère à la cour d'appel (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Del Arco Salcedo (Sonia)
conseillère à la cour d'appel (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Del Arco Salcedo (Sonia)
conseillère, cour d'appel (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sonia del Arco Salcedo, épouse Casteres
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997

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